Article 11

I.- Les directions prévues à l'article 10-II sont chargées, chacune dans le domaine qui la concerne: de développer l'analyse économique des projets et programmes d'investissements et d'en étudier l'organisation des choix des priorités et des calendriers de mise en œuvre,

- d'analyser la cohérence des projets individuels avec les objectifs visés dans les plans annuels et pluriannuels de développement des différents secteurs de l'économie nationale et d'étudier la cooraination intersectorielle et régionale y afférente,

1 - d'entreprendre ou d'animer toute étude sectorielle, de branches ou de produits relative au développement des secteurs concernés, →de développer l'analyse du fonctionnement des activités des secteurs et branches concernés et d'étudier la cohérence entre les actions d'investissements, de production et d'échanges et de participer, dans ce cadre, à l'animation de l'élaboration des plans d'entreprises des secteurs et branches concernés,

- de participer à l'organisation de la planification des activités du secteur privé des secteurs et branches concernés,

- de participer au suivi de l'exécution des programmes et études des secteurs et branches concernés.

II- La direction de la planification industrielle comprend:

a) la sous-direction de l'énergie et de la pétrochimie,

b) la sous-direction de l'industrie lourde,

c) la sous-direction de l'industrie légère,

d) la sous-direction de la petite industrie.

III La direction de la planification agricole comprend :

a) la sous-direction du développement agricole et des pêches,

b) la sous-direction du développement de l'hydraulique et des forêts, REPUBLIQUE ALGERIENNE 981 IV. La direction de la planification des services comprend :

a) la sous-direction de la distribution et du stockage,

b) la sous-direction des transports.

V- Les sous-directions prévues au 11-II a, b, et c, 11-III, a et b, et 11-IV, a et bont pour tâches, chacune dans le domaine qui la concerne, d'assurer ia mise en œuvre des tâches énumérées au 11-1 сі- dessus la sous-direction de la petite industrie est chargée d'étudier et de proposer les domaines d'intervention des petites industries, d'en étudier le développement, d'analyser les programmes et projets d'investissements y afférents et de veiller à leur cohérence avec les autres actions de développement,