Décret n° 81-259
· ج.ر عدد 39 لسنة 1981
Décret n° 81-259 du 26 septembre 1981 fixant les modalités de sélection des médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et vétérinaires militaires pour l'accès au cycle d'études médicales spéciales
Article 6
La liste nominative des candidats définitivement admis au cycle de formation post-graduée fait l'objet d'un arrêté pris conjointement par le ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique et le ministre de la défense nationale.