Décret n° 81-258
· ج.ر عدد 39 لسنة 1981
Décret n° 81-258 du 26 septembre 1981 portant ratification de l'accord sur les conditions d'envol et de travail des experts dans le cadre de la cooperation culturelle, scientifique et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Tunis le 9 janvier 1981
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journai officiel de la République algérienne démocratique et populaire. l'accord sur les conditions d'envoi et de travail des experts dans le cadre de la coopération culturelle, scientifique et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Tunis le 9 janvier 1981.