Décret n° 81-247
· ج.ر عدد 37 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-247 du 12 septembre 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission au secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique
Article 3
Les tâches des conseillers techniques et des chargés de mission, telles que définies à l'article 2 ci-dessus, complétent l'activité de l'ensemble organique, objet du décret n° 81-117 du 6 juin 1981 susvisé.