Décret n° 81-247
· ج.ر عدد 37 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-247 du 12 septembre 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission au secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique
Article 1er
Les conseillers techniques et les chargés de mission dont le nombre et les fonctions sont fixés ci-dessous, sont chargés auprès de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, de consultations et études techniques, missions et travaux individualisés.
