Décret n° 81-245
· ج.ر عدد 36 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-245 du 5 septembre 1981 portant statut-type de l'école normale supérieure
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre 2 — Le conseil de coordination et de planification
Article 17
Le conseil de coordination et de planification ne peut se réunir valablement que si la moitié de ses membres sont présents.
Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil de coordination et de planification est convoqué une deuxième fois dans un délai d'une semaine.