Décret n° 81-245
· ج.ر عدد 36 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-245 du 5 septembre 1981 portant statut-type de l'école normale supérieure
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre 2 — Le conseil de coordination et de planification
Article 15
Les membres du conseil de coordination et de planification sont nommés par leurs autorités de tutelle respectives pour une durée minimale de trois ans.
