Décret n° 81-243
· ج.ر عدد 36 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-243 du 5 septembre 1981 portant création
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 9
L'établissement hospitalier spécialisé est administré par un conseil de direction et dirigé par un directeur.
Il est doté d'un conseil médical.