Décret n° 81-243
· ج.ر عدد 36 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-243 du 5 septembre 1981 portant création
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Chaque établissement est dénommé « hôpital > suivi de la spécialité correspondant à l'activité qui y est assurée et éventuellement d'une appeliation.