Décret n° 81-243
· ج.ر عدد 36 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-243 du 5 septembre 1981 portant création
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — Le conseil médical
Article 22
Le conseil médical élit, parmi ses membres appartenant au corps médical et pour une urée de deux ans renouvelable, un président et in vice-président.