Décret n° 81-243
· ج.ر عدد 36 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-243 du 5 septembre 1981 portant création
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le directeur
Article 16
L'établissement hospitalier spécialisé est dirigé par un directeur qui exerce ses attributions conformément à la réglementation en vigueur et dans le respect des prérogatives du conseil de direction.