Décret n° 81-242
· ج.ر عدد 36 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-240 du 5 septembre 1981 modifiant le MINISTERE DE LA SANTE décret n° 76-134 du 23 octobre 1976 relatif l'emploi spécifique de chef de bureau
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 9
Le secteur sanitaire est administré par un conseil de direction et dirigé par un directeur.
Il est doté d'un conseil médical.
