Décret n° 81-237
· ج.ر عدد 35 لسنة 1981
Décret n° 81-237 du 29 août 1981 portant creation de l'entreprise publique de bâtiment et travaux publics de Tébessa (E.P.B.T.P. - Tébessa)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
L'entreprise exerce, en priorité, les activités conformes à son objet sur le territoire des wilayas de Tébessa et de Biskra.
Elle peut, à titre exceptionnel, par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, exécuter des travaux en rapport avec son objet sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale.