Décret n° 81-236
· ج.ر عدد 35 لسنة 1981
Décret n° 81-236 du 29 août 1981 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et travaux publics de Béjaïa (E.P.B.T.P. - Béjaïa)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 4
Le siège de l'entreprise est fixé à Béjaïa.
Il peut être transféré, en 'tout autre endroit du territoire de la wilaya, par décret pris sur le rapport du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.
