Décret n° 81-235
· ج.ر عدد 35 لسنة 1981
معدَّل
Décret n° 81-235 du 29 août 1981 portant création de l'institut national du travail
TITRE III — ORGANISATION DE LA FORMATION › Chapitre III — Le conseil pédagogique
Article 22
Le conseil pédagogique peut faire appel, pour l'entendre, à toute personne compétente en matière de formation.