Décret n° 81-235
· ج.ر عدد 35 لسنة 1981
معدَّل
Décret n° 81-235 du 29 août 1981 portant création de l'institut national du travail
TITRE III — ORGANISATION DE LA FORMATION › Chapitre III — Le conseil pédagogique
Article 21
Le conseil pédagogique comprend le directeur de l'institut, président; les responsables chargés de la pédagogie et de la gestion de la documentation; deux personnalités choisies par le ministre du travail et de la formation professionnelle en raison de leurs compétences; deux représentants élus des enseignants;
- deux représentants élus des élèves,