Décret n° 81-235
· ج.ر عدد 35 لسنة 1981
معدَّل
Décret n° 81-235 du 29 août 1981 portant création de l'institut national du travail
TITRE III — ORGANISATION DE LA FORMATION › Chapitre I — Le directeur
Article 10
Le directeur de l'institut est nommé par décret sur proposition du ministre du travail et de la formation professionnelle. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.