Décret n° 81-223
· ج.ر عدد 34 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-223 du 22 août 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le secrétariat d'Etat à la formation professionnelle
Article 3
Les tâches des conseillers techniques et des chargés de mission, telles que définies à l'article 2 ci-dessus, complètent l'activité de l'ensemble organique, objet du décret n° 81-222 du 22 août 1981 susvisé.