Décret n° 81-214
· ج.ر عدد 34 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-214 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents techniques des bibliothèques, archives, centres de documentation, musées et sites historiques
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les agents techniques sont en position d'activité dans les établissements à caractère scientifique et culturel (bibliothèques, dépôts d'archives, centres de documentation, musées et services des monuments et sites historiques) et dans l'administration centrale.