Décret n° 81-214
· ج.ر عدد 34 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-214 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents techniques des bibliothèques, archives, centres de documentation, musées et sites historiques
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Dans chaque département ministériel, U peut être constitué, par décret, un corps des agents techniques.