Décret n° 81-214
· ج.ر عدد 34 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-214 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents techniques des bibliothèques, archives, centres de documentation, musées et sites historiques
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 16
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 août 1981.
Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 août 1981