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Décret n° 81-214 · ج.ر عدد 34 لسنة 1981 ملغى

Décret n° 81-214 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents techniques des bibliothèques, archives, centres de documentation, musées et sites historiques

CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 15

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret et notamment celles du décret n° 80-63 du 8 mars 1980.

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