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Décret n° 81-214 · ج.ر عدد 34 لسنة 1981 ملغى

Décret n° 81-214 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents techniques des bibliothèques, archives, centres de documentation, musées et sites historiques

CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 12

Pour la constitution initiale des corps régis par le présent décret, il est procédé à l'intégration des agents techniques régis par le décret n° 80-63 du 8 mars 1980.

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