Décret n° 81-213
· ج.ر عدد 34 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-213 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des assistants de recherches des bibliothèques, archives, centres de documentation, antiquités et musées
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 août 1981.
Chadli BENDJEDID
