Décret n° 81-212
· ج.ر عدد 34 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-212 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés de recherches des bibliothèques, archives, centres de documentation, antiquités et musées
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 7
La proportion maximale des attachés t de recherches, susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité, est fixée à 10% de l'effectif réel du corps.
