Décret n° 81-211
· ج.ر عدد 34 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-211 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des conservateurs chargés de recherches, des bibliothèques, archives, centres de documentation, antiquités et musées
CHAPITRE III — TRAITEMENT
Article 9
Le corps des conservateurs chargés de - recherches est classé à l'échelle XJV prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les chelles de rémunération des corps des fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.
