Décret n° 81-211
· ج.ر عدد 34 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-211 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des conservateurs chargés de recherches, des bibliothèques, archives, centres de documentation, antiquités et musées
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Dans chaque département ministériel, peut être constitué, par décret, un corps de conservateurs chargés de recherches.