Décret n° 81-203
· ج.ر عدد 33 لسنة 1981
Décret n° 81-203 du 15 août 1981 relatif au comité permanent de programmation et de coordination portuaires
Article 3
Dans l'exécution de sa mission, le comité peut faire appel à tout organisme ou personne dont la participation est utile à ses travaux.