Décret n° 81-203
· ج.ر عدد 33 لسنة 1981
Décret n° 81-203 du 15 août 1981 relatif au comité permanent de programmation et de coordination portuaires
Article 1er
L'article 2 du décret n° 75-72 du 17 juin 1975 portant création d'un comité permanent de programmation et de coordination portuaires, est abrogé. 18 août 1981 JOURNAL DEFIOJEL DE LA