Décret n° 81-202
· ج.ر عدد 33 لسنة 1981
Décret n° 81-202 du 15 août 1981 portant création de l'office régional de l'aviculture de l'Est, 2. 809
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
L'office régional peut également assurer directement les missions de : production, abattage, transformation, conditionnement et commercialisation du poulet de chair, production, conditionnement et commercialisation des œufs de consommation.
