Décret n° 81-202
· ج.ر عدد 33 لسنة 1981
Décret n° 81-202 du 15 août 1981 portant création de l'office régional de l'aviculture de l'Est, 2. 809
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
L'office régional est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire.
Son siège est fixé à Annaba.
Il peut être transféré en tout autre lieu de sa circonscription territoriale par arrêté du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 809
