Décret n° 81-202
· ج.ر عدد 33 لسنة 1981
Décret n° 81-202 du 15 août 1981 portant création de l'office régional de l'aviculture de l'Est, 2. 809
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre II — Dépenses Ressources Résultats
Article 20
Les résultats de l'exercice sont affectés conformément à la législation en vigueur.
