Décret n° 81-202
· ج.ر عدد 33 لسنة 1981
Décret n° 81-202 du 15 août 1981 portant création de l'office régional de l'aviculture de l'Est, 2. 809
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre I — De la comptabilité
Article 15
L'exercice financier de l'office régional est ouvert - le 1er janvier et clos le 31 décembre de chaque année.