Article 21

Les biens meubles et immeubles, liés à l'activité avicole, exploités par l'office national des aliments du bétail (ONAB) dans la circonscription territoriale visée à l'article 2 du présent décret, sont transférés à l'office régional avec leur actif et passif.

Sont également transférés à l'office régional, les personnels attachés au fonctionnement du patrimoine transféré.