Décret n° 81-199
· ج.ر عدد 33 لسنة 1981
Décret n° 81-199 du 15 août 1981 portant création de l'office régional des viandes de l'est
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre II — Ressources dépenses résultats
Article 18
Les résultats de l'exercice sont affectés conformément à la réglementation en vigueur.
