Décret n° 81-197
· ج.ر عدد 33 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-197 du 15 août 1981 portant création de l'office régional des viandes du centre
TITRE II — OBJET BUT MOYENS
Article 8
L'office régional entreprend, directement ou indirectement, toute étude utile au développement des viandes et des industries liées.
Il participe à la détermination des besoins nationaux en matière de viandes en relation avec les services compétents.
Il est associé à l'élaboration de tout plan de développement et toute réglementation intéressant le secteur des viandes.