Décret n° 81-197
· ج.ر عدد 33 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-197 du 15 août 1981 portant création de l'office régional des viandes du centre
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
L'office régional est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture et de la révo- Dution agraire; son siège est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu de sa circonscription territoriale par arrêté du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire.