Décret n° 81-197
· ج.ر عدد 33 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-197 du 15 août 1981 portant création de l'office régional des viandes du centre
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre II — Ressources dépenses - résultats.
Article 18
Les résultats de l'exercice sont affectés conformément à la réglementation en vigueur.
