Décret n° 81-197
· ج.ر عدد 33 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-197 du 15 août 1981 portant création de l'office régional des viandes du centre
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre I — De la comptabilité
Article 14
La tenue des écritures et le mantement des fonds sont confiés à un agent comptable nomme ou agréé par le ministère des finances.