Décret n° 81-197
· ج.ر عدد 33 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-197 du 15 août 1981 portant création de l'office régional des viandes du centre
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre I — De la comptabilité
Article 13
L'exercice financier de l'office régional est ouvert le ler janvier et clos le 31 décembre de chaque année.