Décret n° 81-196
· ج.ر عدد 33 لسنة 1981
Décret n° 81-196 du 15 août 1981 portant réaménagement des statuts de l'office national des aliments du bétail (O.N.A.Β.)
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Dénomination Nature - Siège
Article 3
L'office est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire.
