Décret n° 81-193
· ج.ر عدد 32 لسنة 1981
ملغى
Décret n° 81-193 du 8 août 1981 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la pêche
Article 10
La sous-direction de la transformation et de la distribution est chargée :
- d'assurer la promotion des industries de transformation et de conditionnement des produits de la mer,
- d'organiser l'approvisionnement en biens et produits du secteur et destinés tant à la consommation directe qu'à l'approvisionnement du secteur. d'étudier et de proposer les mesures relatives à la politique des prix et des coûts en biens et produits relevant du secteur.