Décret n° 81-191
· ج.ر عدد 32 لسنة 1981
Décret n° 81-191 du 8 août 1981 portant constitution d'un corps d'agents d'administration au ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques
Article 2
Sous réserve des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 susvisé, la gestion du corps institué par le présent décret est assurée par le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques.