Article 3
Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 août 1981.
Chadli BENDJEDID ANNEXE WILAYAS ETABLISSEMENTS Adrar Institut de technologie de l'éducation Adrar Biskra Institut de technologie de l'éducation Biskra Bouira Institut de technologie de l'éducation Bouira Djelfa Institut de technologie de l'éducation Djelfa Laghouat Institut de technologie de l'éducation Laghouat et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 23 décembre 1980, entre la SONATRACH d'une part, et les sociétés Hispanica de Pétroléos (SA) et Hispanoil Algérie, d'autre part, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 23 décembre 1980 entre l'Etat d'une part, et les sociétés Hispanica de Pétroléos (SA) et Hispanoil Algérie d'autre part. :
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, Vu la Charte nationale et notamment titre VI; son Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152;
Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963, modifié par le décret n° 66-296 du 22 septembre 1966 portant agrément de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et approuvant ses statuts;
Vu l'ordonnance n° 71-22 du 12 avril 1971 définissant le cadre dans lequel s'exerce l'activité des sociétés étrangères dans le domaine de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures liquides;
Vu l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie conclu à Alger, le 23 décembre 1980 entre l'entreprise nationale SONA- TRACH d'une part, et les sociétés Hispanica de Pétroléos (SA) et Hispanoil Algérie d'autre part;
Vu le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger, le 23 décembre 1980 entre l'Etat d'une part, et les sociétés Hispanica de 'Pétroléos (SA) et Hispanoil Algérie d'autre part;
Décrète :
