Décret n° 81-185
· ج.ر عدد 32 لسنة 1981
Décret n° 81-185 du 8 août 1981 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et des chargés de mission pour le ministère des transports et de la pêche
Article 3
Les tâches de conseillers techniques et, chargés de missions, telles que définies ci-dessus, complètent l'activité de l'ensemble organique, objet au décret n° 81-184 du 8 août 1981 susvisé.