Décret n° 81-175
· ج.ر عدد 31 لسنة 1981
Décret n° 81-175 du ler août 1981 portant création de l'entreprise nationale de canalisations
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 6
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes.