TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social de la réalisation des services aux puits.
Le domaine d'action de l'entreprise peut s'étendre aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire national.
Les objectifs et les moyens de l'entreprise sont fixés comme suit:
I. - Objectifs :
L'entreprise est chargée de fournir les prestations de services en matière de :
- fluides de forage,
- cimentation et stimulation des puits, diagraphies,
- testing, snubbing et wireline spécialisé, 4 août 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA
- éventuellement, d'autres services tels que les | équipements de fonds, les outils d'instrumentation et autres équipements, etc...
L'entreprise pourra, en outre, effectuer, dans le cadre de la réglementation en vigueur, les opérations liées à son objet.
II. Moyens : 1°) Pour accomplir sa mission, l'entreprise est dotée par l'Etat, par voie de transfert, à partir des biens, parts, droits, obligations et personnels détenus ou gérés par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, ou confiés à elle, des moyens, structures, parts, droits, obligations et personnels liés ou affectés à la réalisation des objectifs et des activités relatives aux services aux puits, telles qu'elles sont définies au présent article.
Les moyens de l'entreprise sont constitués notamment : de centrales à boue, de cabines-laboratoires et autres équipements de mesures,
- d'unités et équipements: * de cimentation et stimulation des puits, * de diagraphies, * de testing, * de snubbing et wireline spécialisé.
- d'autres équipements de services tels que les équipements de fonds, les outils d'instrumentation, etc... de moyens de transport et de manutention, du support logistique lui assurant l'autonomie récessaire à l'accomplissement de ses travaux dans les meilleures conditions de rentabilité économique (ateliers de réparation et de maintenance, bases régionales etc...). 2°) L'entreprise met, en outre, en œuvre dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et règlementaires, tous moyens industriels, mobiliers, immobiliers, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement. 3°) L'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et règlementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des programmes et plans de développement.
