Décret n° 81-173
· ج.ر عدد 31 لسنة 1981
Décret n° 81-173 du ler août 1981 portant création de l'entreprise nationale de génie civil et de bâtiment
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Le siège social de l'entreprise est fixe Boudouaou. Il peut être transferé, en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur rapport du ministre de l'énergie et des industries Détrochimiques.
TITRO II STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT