Décret n° 81-172
· ج.ر عدد 31 لسنة 1981
Décret n° 81-172 du ler août 1981 portant création de l'entreprise nationale de géophysique
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 5
L'entreprise est dotée de la personnalite ivile et de l'autonomie financière.