Décret n° 81-171
· ج.ر عدد 31 لسنة 1981
Décret n° 81-171 du ler août 1981 portant création de l'entreprise nationale des travaux aux puits
TITRE III — TUTELLE CONTROLE - COORDINATION -
Article 8
L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques.